Copropriété et division en volumes

Nous réalisons couramment des divisions d’immeubles bâti, qu’il s’agisse de mise en copropriété ou division en volumes.

La mise en copropriété consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Pour les bâtiments existants, le Géomètre-Expert doit dresser le plan régulier des intérieurs.

Pour les bâtiments à construire, il exploite les plans qui lui sont remis par le maître d’ouvrage.

Dans ces deux cas, le Géomètre-Expert rédige l’état descriptif de division (EDD) définissant les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis il définit et calcule les quotes-parts de charges des équipements communs.

Il consigne dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété. Éventuellement, il rédige le règlement de copropriété.
Par ailleurs, le Géomètre-Expert intervient lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété (EDDM).

La division en volume concerne les aménagements d’une ampleur telle qu’il faut s’affranchir  du statut trop rigide de la copropriété. Bien que plus souple, elle est aussi plus complexe techniquement et juridiquement que la création d’une copropriété.

Techniquement, l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) définit, sur une assiette foncière, la répartition et la constitution de droits de propriété détachés du sol, sans indivision entre eux, et s’exerçant chacun sur un volume immobilier, géo-référencé en planimétrie et en altimétrie.